Cette deuxième phase de la Politique Agricole Commune consiste en deux grands instruments de financements dont Le Fonds Européen Agricole de Garantie et le Fonds Européen Agricole pour Développement Rural. Leurs modes d’intervention visent à promouvoir les dynamiques locales dans le secteur agricole, agroalimentaire et environnemental. Dans cette optique, pour la période 2014 – 2020 la PAC a été dotée d’un financement de près de 500 millions d’euros. Alors quelles sont les particularités de ces deux instruments financières ? Et quelles sont leurs caractères communs ?
Les points particuliers du FEAGA ou du Fonds Européen Agricole de Garantie
Le Fonds européen agricole de Garantie vient remplacer le Fonds Européen d’Orientation et de Garantie (FEOGE). Ce fonds couvre la totalité des charges supportées par la rubrique 2 du budget de l’Union Européen « Croissance durable : ressources naturelles ». La gestion du FEAGA se fait en deux parties : l’une en gestion partagée dont entre la Comité de pilotage et les États membres et l’autre en gestion centralisée donc gérée par la commission seule. Dans la gestion partagée, il finance particulièrement 6 objectifs notamment les financements directs aux producteurs agricoles, les programmes favorisant la consommation des fruits à l’école. Il prend également part dans tous les processus d’exportation ainsi qu’aux marchés agricoles interne la Communauté Européenne. Quant à la gestion centralisée, le Fonds européen agricole de Garantie est alloué à soutenir les activités liées à toutes les reformes agraires. Et parallèlement, ce fonds est finance à toutes actions liées aux caractères génétiques en agronomie. Il contribue également aux systèmes d’enquête agricole ainsi qu’à toutes les dépenses relatives au commerce maritime.
Les particularités du Fonds Européen Agricole pour Développement Rural ou le FEADER
Six grands axes stratégiques septennaux ont été fixés par l’Union européenne afin d’assoir le développement rural. Et c’est précisément dans cette optique que le Fonds européen agricole de Développement Rural intervient. A priori, il contribue à l’amélioration du marché concurrentiel dans les domaines agricole et forestier. Il soutient également tous projets orientés vers la protection et la préservation de l’environnement. Pour bénéficier de ce fonds, un programme de développement régional doit être mis en place dans chaque région pour la période de 2014 - 2020. Particulièrement, pour ce second pilier de la politique agricole commune l’enveloppe budgétaire FEADER a connu une augmentation de 200 %. Ceci traduit le véritable engagement de l’Union européenne dans l’optimisation de la qualité de vie dans les milieux ruraux et environnementaux.
Les éléments communs du FEAGA et du FEADER
Les deux instruments financiers de la Politique Agricole commune sont investis dans le cadre de la promotion du secteur agricole. Les gestions de ces Fonds européen agricole se font en gestion partagée entre les pays membres et les commissions à savoir le comité de pilotage et le comité régional. Ils interviennent dans la même période financières qui est du 16 octobre de l’année « n » au 15 octobre de l’année « n+1 ». Le Fonds Européen Agricole de Garantie et le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural sont institués par le règlement n°1290/2005 du 21 juin 2005 afin de financer les dépenses relatives à la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune.
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